Prime Vélo-cargo ou remorque

Favorisez une mobilité basses émissions en faisant l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo. Cette prime peut couvrir jusqu’à 70% de vos investissements pour l’achat d’un de ces véhicules.

Pouvez-vous bénéficier de cette prime ?

Utilisez notre outil pour le savoir :

A quelles primes avez-vous droit ?

En effet, votre entreprise doit être une PME, possédant au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et être active dans un des secteurs d’activités éligibles.

Pour bénéficier de cette prime, votre entreprise doit aussi :

avoir une finalité économique et commerciale et ne pas être une entreprise financée par les pouvoirs publics à plus de 75 % ;
ne pas avoir reçu 300.000 € d’aides de minimis au cours des 3 dernières années ;
être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels conformément au Livre III du Code des sociétés et associations ;
introduire la demande de prime dans les 6 mois de la date de la facture d’achat ou de transformation du véhicule correspondant aux critères ci-dessous et
disposer d’un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs.

Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

Pour quels types d’investissements ?

Objet

Un investissement pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo.

On entend par vélo-cargo : les cycles et cycles motorisés électriques conçus pour le transport de fret volumineux, au moyen d’un conteneur ou d’une plateforme intégrée qui a une charge utile de 100 kg et qui, le cas échéant, a une assistance électrique de puissance de 250W maximum interrompue lorsque le vélo-cargo atteint la vitesse maximale de 25 km/h.

On entend par remorque-vélo : les remorques de vélo utilitaire pour transporter de la marchandise dont la charge utile est de 50 kg minimum.

Conditions

Pour bénéficier d’une aide pour la procuration d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo, vous devez respecter les conditions :

la demande doit être introduite dans les 6 mois de la date de facture d’achat du véhicule.

- nécessaires pour l’exercice des activités de l'entreprise
- gérés en personne prudente et raisonnable : les dépenses ayant un caractère somptuaire ne sont pas admises
- des biens neufs : les investissements d'occasion en mobilier ou en matériel ne donnent pas droit à une prime (à l’exception des biens d’occasion acquis auprès d’un professionnel dont l’activité porte sur la vente, la récupération, la valorisation, le réemploi ou le recyclage de tels biens et revêtu d’une garantie de minimum six mois)
- la propriété de l’entreprise : les investissements destinés à la location ne sont pas admis (sauf si la mise en location de cet investissement est accessoire à un service fourni par le bénéficiaire)
- exploités par l’entreprise dans la Région de Bruxelles-Capitale (par exemple, les investissements liés à l'exportation vers un pays tiers ne sont pas admis)
- effectués en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement, …
- inscrits en immobilisations corporelles aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).
- des biens appartenant à un actionnaire ou à une entreprise du même groupe que la personne morale acquéreuse
- des aéronefs.

Vous répondez à toutes ces conditions ?

Demandez la prime

Quel taux d’intervention et quelles majorations ?

La prime consiste en un taux de base et, à certaines conditions, une ou plusieurs majorations, dans la limite des plafonds fixés.

Taux d’intervention

Base : 40% des dépenses éligibles, si aucun des critères ci-dessous n’est rempli.
Plafonds : Max. 70% des dépenses éligibles, si plusieurs des critères ci-dessous sont remplis.
Le montant de l’aide est de maximum 4000 € par vélo-cargo et 2000 € par remorque-vélo.
Montant minimum de chaque facture: 500 €
Le bénéficiaire peut recevoir par année civile une aide portant sur un maximum de 3 vélos-cargos et remorques-vélo.
Le montant total de l’aide par bénéficiaire et par année civile est de maximum 12.000 €.

Majorations

Les majorations varient selon le profil de votre entreprise.

Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans.

👉 Vérifiez la taille de votre entreprise
Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau environnemental ».
Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre

« Guide Exemplarité »

Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majoration. N'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan environnemental" dans le formulaire de demande de prime.

* Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale :
Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.
Vous obtenez cette majoration si votre entreprise est reconnue comme « exemplaire au niveau social ».
Est-ce votre cas ? Pour le savoir, utilisez notre

« Guide Exemplarité »

Si vous avez obtenu comme résultat « Majoration pour l’exemplarité sur le plan social » ou « Majoration pour l’exemplarité sur le plan environnemental et sur le plan social » et que vous pouvez fournir la preuve demandée*, vous pourrez bénéficier d’une majoration. N'oubliez pas de cocher "oui, exemplarité sur le plan social" dans le formulaire de demande de prime.

* Si vous avez plusieurs unités d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale :
Vous devez obtenir dans les résultats : soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’entreprise, soit un moyen de reconnaissance qui permette de démontrer l’exemplarité sur le plan environnemental au niveau de l’unité d’établissement, et ce pour chacune de vos unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale.

Quelques situations types :

Votre entreprise ne correspond à aucun critère de majoration : vous bénéficiez du taux de base de 40% sur les frais admis hors TVA.
Votre entreprise est une starter: vous bénéficiez du taux de base de 40 % + 10 % de majoration, soit 50 % de prime
Votre entreprise de 7 ans est reconnue comme « exemplaire » sur le plan environnemental et sur le plan social : le calcul est : taux de base de 40 % + 10 % + 10 % de majorations. Vous bénéficiez du maximum de 60 % d’intervention sur les frais admis hors TVA.

Tenez compte des délais !

Quand introduire la demande ?

Dans les 6 mois de la date de facture d’achat de votre vélo cargo ou de votre remorque vélo, introduisez votre demande via MonBEE avec les annexes suivantes:

Attestation bancaire (RIB)
Copie du mandat (le cas échéant)
Facture d'achat du vélo-cargo et/ou de la remorque-vélo
Documentation technique relative au vélo-cargo et/ou à la remorque-vélo
Preuve de l’exemplarité sociale
Preuve de l’exemplarité environnementale

💡Votre demande a bien été introduite si vous recevez un avis de réception.

Si votre dossier est incomplet, vous serez averti dans les 15 jours qui suivent et vous aurez alors 1 mois pour renvoyer les documents manquants via la plateforme.

4 mois après réception de votre demande complète, Bruxelles Economie et Emploi vous fera parvenir sa décision d’octroi ou de refus de la prime, toujours via MonBEE.

Quand la prime est-elle payée ?

Vous disposez de 6 mois à partir de la notification de décision d’octroi pour envoyer les pièces justificatives via MonBEE.

Demandez la prime Vélo-cargo ou remorque-vélo !